Activités illégales de prêts de main d'oeuvre
Work Supply – agence d’intérim – a détaché ou prêté des travailleurs à des clients dans plus de 12 pays de l’UE et de l’EEE et, d’après notre expérience, les ‘inspections du travail des pays de l’UE et de l’EEE sont très actives. Dans certains pays, nous avons fait l’objet d’une inspection à une quinzaine de reprises – et nous ne pratiquons le détachement intra-UE que depuis quelques années.
Les ETT et leurs clients doivent donc être conscients que le risque d’avoir des problèmes est loin d’être négligeable.
Les conséquences négatives qui peuvent découler du recours au prêt de main d’oeuvre illégal sont bien trop vastes et diverses pour être traitées de manière exhaustive dans ce court article, mais certaines conséquences sont particulièrement importantes et s’étendent aux juridictions de pratiquement tous les États membres de l’UE et de l’EEE.
Les conséquences d’activités illégales :
Voici quelques-unes des conséquences dont nous pensons que les ETT et leurs clients doivent particulièrement se méfier :
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- Si une ETT ne paie pas les salaires des travailleurs prêtés à une entreprise utilisatrice (client) située au Portugal ou en-dehors, et qu’aucune garantie ou possibilité de paiement ne peut être obtenue de l’ETT, les autorités demanderont généralement au client de payer les salaires.
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- Si, au cours d’une inspection, les autorités détectent la présence de travailleurs étrangers illégaux ou de travailleurs étrangers dont les documents sont manquants ou frauduleux, l’activité est immédiatement suspendue jusqu’à la fin de l’enquête – ce qui a non seulement un impact dévastateur sur les travailleurs, mais peut également causer des dommages importants et entraîner des pertes considérables pour les clients.
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- L’ETT peut se voir retirer sa licence ou la voir suspendue indéfiniment et l’entreprise utilisatrice (le client) peut se voir interdire d’utiliser des travailleurs temporaires pendant une période de temps considérable, ce qui, bien entendu, peut entraîner des difficultés et des dommages considérables.
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- L’ETT qui s’engage dans des pratiques illégales ou frauduleuses de prêt de main-d’œuvre et, plus encore, l’entreprise-utilisatrice (client) qui utilise et bénéficie de la main-d’œuvre louée peuvent être confrontées à des amendes extrêmement lourdes (qui se chiffrent souvent en centaines de milliers d’euros) imposées par les autorités nationales d’inspection, ainsi qu’à des sanctions supplémentaires
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- Mais, pire encore, le client d’un autre État membre de l’UE ou de l’EEE, qui ne se doute de rien et ignore tout des événements qui se déroulent au Portugal, peut se retrouver pris dans une enquête criminelle menée par la police judiciaire portugaise (Polícia Judiciária) et, en fin de compte, être considéré comme suspect et faire l’objet de poursuites devant un tribunal portugais.
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- Ce que de nombreuses entreprises-utilisatrices (clients) ne comprennent pas, c’est que la location de main-d’œuvre sans permis, à savoir des ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis de séjour portugais, peut être interprétée comme un délit (non seulement dans le cadre juridique portugais), mais aussi dans celui de presque tous les pays développés – le délit de facilitation de l’immigration illégale. La facilitation de l’immigration illégale est l’une des priorités de l’UE dans la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée dans le cadre d’EMPACT 2022 – 2025.
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- Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez le faire ic.
Les entreprises-utilisatrices (clients) sont totalement inconscientes du fait qu’en s’engageant avec une ETT non agréée auprès de laquelle elles ont loué de la main-d’œuvre non européenne, elles peuvent être impliquées, considérées comme suspects, faire l’objet de poursuites et même être condamnées pour le délit de facilitation de l’immigration illégale – même si cela n’est absolument pas intentionnel.
En louant des travailleurs non ressortissants de l’UE fournis par une ETT non agréée, ils peuvent être considérés comme aidant ou participant au processus de facilitation. En d’autres termes, la police judiciaire peut considérer que l’entreprise utilisatrice (le client) est un participant ou un complice de l’acte. Cela peut sembler injuste, mais l’ignorance de la loi n’a jamais été une excuse.
Pour les raisons mentionnées ci-dessus et pour d’innombrables autres, les entreprises situées en dehors du Portugal ont tout intérêt à procéder avec une extrême prudence afin d’éviter le risque de se retrouver dans une situation potentiellement cauchemardesque. Le risque n’est pas marginal, il est bien réel.
Lorsqu’il s’agit de choisir une ETT portugaise avec laquelle faire des affaires, le principe « caveat emptor » devrait être la règle d’or. Est-il possible de faire quoi que ce soit pour réduire considérablement ou pratiquement éliminer les risques ? Ou bien les entreprises étrangères doivent-elles simplement s’en accommoder ?
Il y a deux choses simples que les entreprises étrangères peuvent faire pour éliminer pratiquement tous les risques.
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