Comment vérifier pas à pas la conformité d'un certificat A1
Le certificat A1 ou PDA1 indique les législations nationales en matière de sécurité sociale et de droit du travail auxquelles le travailleur est soumis, c’est-à-dire qui s’appliquent à lui. Le certificat A1 ou PDA1 est délivré par l’institution de sécurité sociale où le travailleur réside habituellement (le pays d’envoi). Il s’agit d’un document fondamental dans le cadre du détachement intra-UE ou de la mobilité des travailleurs au sein de l’UE et de l’EEE.
Tous les travailleurs légalement employés dans le pays « A » par une ETT qui sont temporairement détachés ou prêtés à un client (entreprise-utilisatrice) dans le pays « B » doivent posséder un certificat A1 ou prouver qu’il a été demandé. Une simple preuve ou demande est considérée comme satisfaisante (ou suffisante) jusqu’à 3 mois après que les travailleurs ont été prêtés par presque toutes les autorités d’inspection du travail de l’UE et de l’EEE.
Comment s’assurer qu’un certificat A1 est conforme?
La sécurité sociale portugaise a créé un service en ligne où il est possible de vérifier la validité ou l’authenticité de chaque document PDA1 simplement en introduisant le code de vérification qui apparaît maintenant sur les dernières pages de tous les certificats A1, comme le montre l’image ci-dessous, vous pouvez y accéder ici
Pas à pas :
La procédure est aussi simple qu’intuitive :
- Copiez le code qui apparaît sur le certificat A1
- Cliquez ou visitez l’URL suivante .
- Cliquez sur le bouton vert « Validar documento » (valider le document) identifié ci-dessous.
Collez le code de vérification fourni au bas de la dernière page du certificat A1 et suivez simplement les instructions qui sont aussi disponibles en anglais :
Le résultat de la requête apparaît et l’utilisateur a la possibilité de visualiser le document, de le télécharger et de répéter le processus pour un autre document. Voir ci-dessous :
